Conditions générales d'utilisation de l'application Tootie
Introduction
La présente application Tootie (l’« Application ») est la propriété de la société RATP DEVELOPPEMENT SA (ci-après dénommée la « Société »), Société anonyme au capital social de 53 246 742 €, dont le siège social est situé au 54, quai de la Rapée LAC LA 30, 75012 Paris, France et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 389 795 006.
Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation de l’Application ainsi que des services fournis par Tootbus (ci-après désignés par « vous » ou les « utilisateurs »). Elles visent notamment à définir la mise à disposition de l’Application et des services disponibles sur l’Application et la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’Application et utilise ses services.
La présente application Tootie (l’« Application ») est un service payant disponible sur Apple Store and Google Play. L’Application est un guide touristique conversationnel utilisant l’intelligence artificielle. Grâce à cette technologie, les utilisateurs peuvent obtenir des informations historiques, des recommandations personnalisées ou encore une aide à la navigation, le tout en temps réelle et adapté à votre géolocalisation. L’Application est distribuée sous forme de licence d’utilisation non exclusive et non transférable.
En utilisant sur l’Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Accès à l’Application
La Société s’efforce de permettre l’accès à l’Application vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement de l’Application et des services.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’Application et d’utilisation des services. Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le fonctionnement de l’Application ou une partie des services à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Propriété intellectuelle
Cette Application, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur la présente Application sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Société.
a. Droits d’auteur
Toutes les informations figurant sur l’Application (documents contenus dans l’Application, quelle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour l’Application) sont la propriété exclusive de la Société. La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés sur cette Application sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.
A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies réalisées à d’autres fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
La Société et/ou ses filiales du Groupe RATP se réserve(nt) le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter l’Application, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
Tout framing de l’Application est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page de la présente Application ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de la Société.
b. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans cette Application sont la propriété de la Société. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse écrite de la Société.
Données personnelles
Les informations concernant les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans la « Politique de confidentialité » publiée sur l’Application.
Responsabilité
a. Responsabilité de l’éditeur de l’Application
Les informations et documents figurant sur cette Application et accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.
La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et documents disponibles sur cette Application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation de ces informations et documents disponibles sur cette Application se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Attention : Les réponses fournies par cette Application sont générées par une intelligence artificielle en open source. L’intelligence artificielle peut produire des réponses inexactes, incomplètes ou erronées, communément appelées « hallucinations ». En conséquence :
- Les réponses générées sont fournies à titre purement informatif et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils professionnels, juridiques, médicaux ou financiers.
- L’éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions ou actions prises sur la base des informations générées par l’intelligence artificielle.
- Les utilisateurs sont invités à vérifier systématiquement les informations fournies par l’Application avant de les utiliser ou de s’y fier.
b. Engagement de l’utilisateur
En utilisant cette Application, vous reconnaissez avoir été informé de ces limitations et acceptez d’utiliser le service sous votre seule responsabilité.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur cette Application.
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’utilisateur s’engage à ne pas :
- Diffuser sur l’Application un contenu illégal ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou créer une fausse identité quelconque ;
- Être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Être violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire ;
- Porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
- Comporter des données personnelles autres que celles nécessaires et/ou demandées et/ou sensibles ;
- Présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
- Contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants et autres.
Par ailleurs, nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation de l’Application par leurs enfants mineurs et à nous aider à renforcer notre Politique de Confidentialité en indiquant à leurs enfants mineurs de respecter les présentes CGU de l’Application.
En cas de manquement à ces obligations, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser les agissements concernés. Plus particulièrement, la Société se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Application à l’utilisateur.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place vers la présente Application à partir d'autres sites web ou d'autres ressources du réseau Internet doivent faire l'objet d'une autorisation préalable expresse écrite de la Société. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication de l’Application.
L'existence d'un lien entre l’Application et un site tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve à quelque titre que ce soit le contenu du site tiers et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. Ces sites n'étant pas sous le contrôle de la Société, la Société décline, par conséquent, toute responsabilité, notamment éditoriale, quant à la connexion et au contenu de ces sites. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou de tout autre procédé, effectués par ces sites.
Droit applicable
Tant la présente Application, que les présentes CGU sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.